Comment rédiger un constat amiable lors d'un accident de voiture ?

Nous vous guidons pour bien remplir votre constat amiable. A partir de l'image ci-dessous, nous vous détaillons chacune des rubriques :

Constat amiable assurance auto

Les informations générales (de 1 à 5)

1 : Notez la date et l'heure de l'accident.

2 : Indiquez le lieu de l'accident : commune et éventuellement rue.

3 : S'il y a eu des blessés dans l'accident, même légers : cochez "oui".

4 : Si les seuls véhicules impliqués sont ceux du constat : cochez "non". S'il y a des dommages à des biens immobiliers ou objets : cochez "oui".

5 : S'il y a des témoins (sans lien de parenté avec les conducteurs) autres que les passagers des véhicules impliqués, notez leur nom et adresse.

Les informations sur les véhicules (véhicules A et B) (de 6 à 11)

Remplissez par exemple "VEHICULE A" ; l'autre conducteur remplit "VEHICULE B" ou vice-versa.

6 : Informations de la personne qui a souscrit le contrat d'assurance (personne titulaire de l'attestation d'assurance).

7 : Informations sur le véhicule : marque, modèle, immatriculation.

8 : Informations d'assurance : nom de la compagnie d'assurance indiqué sur l'attestation d'assurance, numéro de contrat, numéro de carte verte (indiqué en zone 4 sur votre carte verte, correspondant au code pays et code assureur), dates de validité de la carte verte, coordonnées de l'agence où vous avez souscrit le contrat, "les dégâts matériels au véhicule sont-ils assurés par le contrat?" : si le véhicule est assuré en tous risques, cochez "oui".

9 : Information sur le conducteur : chaque conducteur note les informations le concernant.

10 : Indiquez bien le point de choc initial à l'aide d'une flèche et non pas l'ensemble des dégâts subis.

11 : Détaillez les dégâts apparents sur votre véhicule. Emettez des réserves si vous n'êtes pas sûr d'avoir tout répertorié.

Les circonstances

12 : Cochez parmi les cases 1 à 17 celles qui décrivent au mieux votre situation au moment de l'accident.

A savoir :

• Vos réponses ici permettront de déterminer les responsabilités.
• N'oubliez pas de renseigner, sur la dernière ligne, le nombre de cases marquées d'une croix.
• La personne qui coche la case est celle qui fait l'action.

Le croquis

13 : Le croquis est nécessaire pour préciser la position et la direction des véhicules au moment du choc. Indiquez la présence de feux tricolores, la signalisation au sol (Stop, ligne continue...) ou à défaut l'axe médian de la voie de circulation.

Les observations

Si vous notez des observations, indiquez bien à quel véhicule elles font référence en le nommant véhicule A ou véhicule B.

A savoir : Vous pouvez éventuellement utiliser cette zone pour indiquer un désaccord avec les mentions de l'autre conducteur.

La signature des conducteurs

15 : Signez le contrat amiable lorsqu'il est entièrement complété. La signature implique la reconnaissance des indications portées sur le document.

A savoir :

• Le verso du constat amiable permet d'indiquer des renseignements utiles pour accélérer le réglement de votre sinistre (coordonnées du garage où vous avez déposé votre voiture, information sur les éventuels blessés...).
• Remplissez chez vous le verso de votre exemplaire de constat avant de nous le transmettre au plus vite.